Renouvellement de bail

Vendredi 9 Décembre 2022

Renouvellement d'un bail résidentiel

Au Québec, lorsqu'un bail arrive à échéance, le propriétaire et le locataire doivent convenir des modalités du renouvellement. Si le propriétaire souhaite renouveler le bail, il doit fournir au locataire une notification écrite au moins trois mois avant l'expiration du bail. Cette notification doit inclure les modalités proposées pour le renouvellement, comme la durée du nouveau bail et tout changement de loyer.

Le locataire a alors la possibilité d'accepter les modalités proposées et de signer le nouveau bail ou de négocier avec le propriétaire pour des modifications. Si le locataire n'est pas satisfait des modalités proposées, il peut également choisir de ne pas renouveler le bail et de déménager lorsque le bail original expire. Si le locataire ne répond pas à la notification du propriétaire pour le renouvellement du bail dans un délai d'un mois, le propriétaire peut supposer que le locataire souhaite renouveler le bail. 

Il est important pour le propriétaire et le locataire de considérer attentivement les modalités du renouvellement, car cela affectera leurs droits et obligations pour la durée du nouveau bail. Par exemple, si le propriétaire propose une augmentation significative du loyer, le locataire peut choisir de négocier un taux plus raisonnable ou de chercher un nouvel endroit où vivre. De la même manière, si le locataire souhaite apporter des changements à l'unité de location, comme peindre ou apporter des améliorations, il devrait en discuter avec le propriétaire et parvenir à un accord avant de signer le nouveau bail.

Au Québec, le propriétaire et le locataire doivent respecter certaines règles lors du renouvellement d'un bail. Par exemple, le propriétaire ne peut pas discriminer le locataire en fonction de sa nationalité, de sa religion, de son genre ou d'autres caractéristiques protégées. Ils ne peuvent également pas faire payer au locataire des frais de renouvellement ou imposer d'autres conditions injustes ou abusives pour le renouvellement.

Si le propriétaire et le locataire sont incapables de s'entendre sur les modalités du renouvellement, l'un ou l'autre peut choisir de soumettre le litige au Tribunal Administratif du Logement, qui est l'organisme gouvernemental qui règle les dossiers litigieux entre les locataires et les locateurs.

 

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