Campagnes électorales et porte-à-porte dans les immeubles à logements : quelles sont vos obligations ?

Lundi 13 septembre 2021

Voici un rappel bien utile, en ces temps d'élections, des obligations pour l’accès aux immeubles locatifs afin que chacun, concierge, propriétaire, gestionnaire, locataires, résidents soit bien informé. 

Les campagnes électorales fédérales et municipales battent leur plein.
Les récents débats télévisés nous le rappellent, ainsi que les milliers d’affiches électorales placardées dans les rues et les formations politiques fédérales et municipales sont de plus en plus visibles en vue des scrutins du 20 septembre et du 7 novembre prochains.

Les candidats des différents partis en lice ont lancé leurs campagnes pour rappeler à l’électorat de voter pour eux. Vous avez peut-être déjà reçu des sollicitations des candidats pour avoir accès à vos immeubles, faire du porte-à-porte ou utiliser les parties communes des immeubles.

Voici donc un rappel bien utile des obligations pour l’accès aux immeubles locatifs afin que chacun, concierge, propriétaire, gestionnaire, locataires, résidents soit bien informé. 

Les candidats peuvent-ils avoir accès aux immeubles pour faire du porte-à-porte ?

Oui, il est permis par la loi aux solliciteurs de faire du porte-à-porte pendant la campagne dans les immeubles d’appartements. L’accès aux immeubles et aux parties communes des immeubles doit être possible entre 9h et 21h.

A noter, le directeur général des élections rappelle dans le document cité en référence (voir ci-après) que le responsable des lieux peut seulement invoquer une exception pour interdire l’accès aux candidats à un immeuble à logement multiple, une habitation en copropriété ou un immeuble d’appartements, soit qu’il juge que le porte-à-porte ou les activités de campagne, selon le cas, pourraient mettre en danger la santé physique ou affective des résidents de l’immeuble. Par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie, il convient de surveiller l’évolution possible des mesures sanitaires dans les prochaines semaines.


Le tableau ci-dessous résume les droits des candidats et de leurs représentants concernant le porte-à-porte et les activités de campagne.

Pour en savoir plus https://www.elections.ca/res/gui/app/2021-03/2021-03_f.pdf

 

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